Comment réaliser une déclaration de TVA rectificative ?

Pour réaliser une déclaration rectificative, il faudra attendre que votre première télétransmission soit acceptée ou refusée par le SIE.

❓ Vous pouvez retrouver le statut de la télétransmission directement depuis l'onglet Déclarations - TVA de votre dossier ou bien depuis le planning de TVA.

Une fois la déclaration acceptée ou refusée, il sera nécessaire de la déverrouiller en utilisant le cadenas situé en haut à droite de votre déclaration.

Un message vous avertira qu'une déclaration rectificative via EDI est possible jusqu'à J-3 avant la date d'échéance.

⚠️Une fois ce délai dépassé, ce sera une double déclaration avec un potentiel double paiement.

Après avoir validé le message, vous pourrez repasser votre déclaration au statut "À  faire" puis la modifier.

Après avoir modifié votre déclaration, vous pourrez la télétransmettre une nouvelle fois en utilisant le bouton "Télétransmettre" situé en bas à droite de la page.