Réaliser un Juridique annuel : Le planning

Depuis Tiime, vous pouvez suivre l'avancée de vos formalités depuis le planning. Pour cela, il faudra vous rendre dans l'onglet Plannings > Formalités juridiques > Approbation des comptes.

Par défaut, la liste est triée sur l'état "Non terminé, ignoré ou initialisé".

Vous pouvez consulter le statut de vos formalités depuis la colonne "Approbation".

Dans cette colonne, vous retrouverez différents états.

• Initialisé : La formalité a été ajoutée. 
• Non applicable : Aucune formalité à produire.
• Collecte - Cadrage à faire : La clôture de l’exercice a été réalisée,  les informations de l’onglet “Dossier” peuvent être complétées .
• Collecte - Affectation à faire : Les onglets “résultat” et “données financières” de la collecte du JA peuvent être complétés.
• Doc - Documents à générer : La collecte est verrouillée, les documents générés doivent être vérifiés avant envoi.
• Doc - Documents à vérifier : Des modifications manuelles ont été apportées dans les documents et vous souhaitez qu’une autre personne vérifie les documents avant envoi au client.
• Doc - Courrier à envoyer : Signature électronique impossible ⇒ Envoi de l’approbation des comptes par mail.
• Doc - Signature à envoyer : Envoyer l’approbation des comptes pour signature.
• Doc -  En attente de signature : En attente de signature par un ou plusieurs associés.
• Doc  - Refus signature : Un ou plusieurs associé(s) a refusé de signer les documents du JA.
• Dépôt - À faire : Les comptes annuels sont à déposer.
• Dépôt - Erreur dépôt : Erreur technique lors de la création du dépôt des comptes sur l’INPI.
• Dépôt - À payer : Une fois les comptes annuels déposés, le JA passe dans cet état auto en automatique.
• Dépôt - Attente validation : En attente d’un retour du Greffe.
• Dépôt - À régulariser : Refus provisoire du Greffe.
• Dépôt - Rejeté : Refus définitif du Greffe.
• Terminée : Formalité terminée.