Réaliser un Juridique Annuel : La production

• Documents :

Lorsque la collecte a été verrouillée, les documents se génèrent automatiquement dans l'onglet "Document".

⚠️Les documents peuvent mettre quelques secondes à se générer.

Si le document a pu être généré correctement, une pastille verte sera affichée et vous pourrez le consulter / télécharger grâce aux boutons en bout de ligne.

Vous pouvez générer une nouvelle fois les documents si cela est nécessaire.

Une fois les documents contrôlés, vous pouvez inviter votre client à les signer de façon électronique.

En cas d’erreur technique au moment de l’invitation à signer, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Plusieurs dirigeants possèdent la même adresse mail sur la formalité ( Onglet Collecte > Dossier > Informations des associés), dans ce cas, il faut utiliser un alias +1 avant le @ (exemple: Prénom.nom+1@gmail.com).
• Des dirigeants sont sortis de la société ou ne possèdent plus de parts, il faut que dans la fiche associée, la case "Nombre de titres" soit vide (Et non 0).

• Si vous avez un dossier avec des personnes physiques ayant un statut dirigeant, sans parts et des personnes morales non dirigeantes, avec parts, ce cas ne peut pas être traité sur Tiime Légal.
• Un caractère spécial dans le nom du dirigeant (Ex : Jean-Marc). Il sera nécessaire de retirer le caractère spécial.

• Dépôt INPI :

Grâce à notre API avec l'INPI, il est très facile de déposer vos formalités. Pour cela, il faudra vous rendre dans l'onglet "Dépôt INPI" puis cliquer sur le bouton "Déposer ma formalité".

Ensuite, il sera nécessaire d'indiquer le code INSEE du siège de la société.

Le code INSEE sera complété automatiquement si vous l'avez renseigné dans l'onglet Paramètres > Entreprise > Identification.