Comment fonctionne le planning CVAE ?

Depuis l'onglet Planning > CVAE, vous avez la possibilité de suivre vos déclarations.

En utilisant le bouton "Filtrer", vous retrouverez les trois déclarations disponibles.

Lors de la clôture de votre exercice N, nous déterminerons le chiffre d'affaires annualisé.

Si le montant du CA est <= à 500 000 € alors l’état des déclarations 1329DEF, 1329AC (Juin) et 1329AC de l'exercice N+1 sont passées en "ignoré" dans le planning.

Si le montant du CA est >= à 500 000 € alors l’état des déclarations 1329DEF, 1329AC (Juin) et 1329AC de l'exercice N+1 sont passées en "à faire" dans le planning.

Lors de la clôture de votre exercice N, si vous avez télétransmis une déclaration 1329DEF et que les acomptes de juin et septembre étaient au statut "Ignoré", ils seront automatiquement remis dans le statut "à faire" pour vous laisser le soin de vérifier que rien n'a été oublié.