Comment fonctionne l'envoi automatique des TVA ?

La TVA automatique est basée sur des contrôles de cohérence liés à la comptabilité et des contrôles spécifiques à l’envoi automatique de la TVA.

La TVA est calculée, la déclaration complétée et envoyée à l’administration, le mail généré et l’écriture comptable passée !!

Quand sera envoyée la déclaration de TVA ?

Tous les jours, Tiime expert lance les contrôles de cohérence. Lorsque tous les contrôles sont valides, la TVA peut partir automatiquement.

Les contrôles de cohérence sont calculés à partir du 5ème jour du mois.

Tant que la TVA n’est pas télétransmise, le traitement concernant la TVA est réalisé quotidiennement jusqu’à 3 jours de la date d’échéance.

Exemple :

Pour une déclaration de TVA pour la période de juin 2024 et dont la date limite de TVA est fixée au 24 juillet, les contrôles de cohérences sont calculés du 5 juillet au 21 juillet tant que la TVA n’est pas télétransmise.

Quelles sont les étapes pour qu’une TVA puisse partir automatiquement ?

1) Administration partenaire / Intégrations

Alimentation auto des déclarations de TVA
- Désactiver : Aucune option n’est disponible sur le dossier
- Désactiver (Modifiable sur un dossier) : L’activation est gérée par dossier.
- Activer (Modifiable sur le dossier) : Lors de la création d’un nouveau dossier, l’activation est automatique. La désactivation est gérée au niveau du dossier.

Pour tous les dossiers déjà existant lors de l’activation, le paramétrage du dossier est maintenu en état désactivé.

2) Administration groupe / Fiche groupe

Adresse e-mail d’envoi des déclarations

C’est l’adresse mail depuis laquelle le mail informant le client de la réalisation de la TVA sera envoyé.

3) Dossier > Fiche client > Automatisation

Alimentation et envoi automatique des déclarations de TVA
- Non paramétré : Le choix n’a pas été fait sur le dossier
- Désactivé
- Activé

4) Statut de la déclaration

La déclaration doit être au statut “À faire”

Les différents contrôles de cohérence de la TVA

Contrôles de cohérence	Détail du contrôle	Type d’alerte
Tous les comptes de banque sont mouvementés.	Les comptes bancaires de type chèques sont mouvementés sur la période de TVA. La banque Tiime business n’est pas concernée par ce contrôle.	Alerte (orange)
Le compte 44551000 est bien soldé	Le solde du compte de “TVA à payer” paramétré via l’onglet automatisation est soldé au jour de la réalisation de la TVA.	Alerte (orange)
Certains comptes bancaires (512) ne sont pas cohérents avec les soldes transmis par les banques.	Le solde des comptes de banque 512 est confronté au cumul des transactions.	Erreur (rouge)
Pas de compte de vente sans TVA	Les comptes de ventes sans TVA ne sont pas alimentés automatiquement. Ils nécessitent une intervention manuelle.	Alerte (orange)
Pas de présence de solde sur compte 401, 404 et 411	La présence de solde dans les comptes fournisseurs et clients entraîne le déclenchement de l’alerte. Les comptes client utilisés par des labels de type invoice sont exclus du contrôle.	Alerte (orange)
Présence d'encaissements dans le compte 45500000	Des encaissements sont détectés dans les comptes courants. Une attention doit être portée pour confirmer un apport en compte courant.	Alerte (orange)
Tous les comptes de virements internes (58) sont soldés	Les soldes des comptes de virement internes sont soldés au dernier jour de la période de TVA	Erreur (rouge)
Pas de variation significative des loyers.	Une variation de plus de 15% par rapport à la période précédente ou de plus de 1000 euros déclenche le contrôle de cohérence	Alerte (orange)
Aucun mouvement au débit de plus de 500 euros dans les comptes de petits équipements et d’entretien.	La présence d’immobilisations dans les comptes de charges est recherchée.	Alerte (orange)
Présence de mouvements inférieurs à 500 euros dans les comptes d’immobilisations.	La présence de charges dans les comptes d’immobilisations est recherchée.	Alerte (orange)
Présence de compte 7 avec un taux de TVA unique sur chaque écriture.	Le taux de TVA collecté doit être unique pour un compte de vente.	Alerte (orange)
Le compte 44567000 est soldé.	Le solde du compte de “crédit de TVA” paramétré via l’onglet automatisation est soldé au jour de la réalisation de la TVA.	Alerte (orange)
Certains comptes d’attentes (470, 471, 472, 473, 475) ne sont pas soldés	Les comptes d'attente (470>475) présentent un solde débiteur inférieur à 500 euros à la fin de la période.	Alerte (orange)
Aucune modification n'a eu lieu sur les périodes précédentes.	Des modifications sur des écritures antérieures à la déclaration de TVA engendrent un impact significatif et nécessitent votre attention.	Alerte (orange)
Tous les comptes de TVA sont présents dans les paramètres d’automatisation	L’exhaustivité des comptes de TVA utilisés en comptabilité est présente au sein de la liste comptes d’automatisation de la TVA	Erreur (rouge)
Tous les encaissements ayant de la TVA sur encaissement sont bien traités.	La TVA sur les encaissements a correctement été traitée. Aucun mouvement nécessitant votre attention n’est relevé.	Erreur (rouge)
Aucun mouvement au débit de plus de 500 euros dans les comptes de produits.	La présence de charges dans les comptes de ventes est recherchée.	Alerte (orange)

Tous les contrôles de cohérences doivent être valides pour que les contrôles spécifiques à l’envoi automatique de la TVA puissent être lancés.

Les contrôles spécifiques à l’envoi de la TVA auto.

Le régime de TVA du dossier doit être le réel normal	Régime de TVA = RNM ou RNT
L'envoi automatique de la TVA n'est possible que si au moins une TVA a été acceptée après une télétransmission avec Tiime	Vérification qu’une TVA a été envoyée et acceptée avec un flow complet par nos outils
Aucun dirigeant n'est renseigné dans la fiche client avec une adresse mail valide	Au sein de la page contact, aucune qualité de dirigeant n’a été renseignée pour un contact du dossier.
L'adresse mail du cabinet pour l'envoi de la TVA automatique n'est pas renseignée.	Vérification de la présence de l’adresse mail générique dans le groupe.
Le montant de la TVA nette due ne doit pas être égal à 0.	La Case TVA à Néant est cochée mais l’alimentation automatique remonte des données.
La valeur de la case \"TVA a néant\" n'est pas cohérente avec le contenu de la déclaration.	La case TVA a néant a été cochée mais l’alimentation auto a renseigné des valeurs
Le crédit de TVA dépasse le maximum autorisé pour l'envoi automatique.	Le crédit de TVA dépasse 2000 euros. Une demande de remboursement est possible
Le montant de TVA à payer est trop important pour l'envoi automatique.	Le montant de TVA à payer est supérieur à 5000 euros
Certaines cases alimentées (exemple: les lignes 15, 21, 5B, 2C, etc.) empêchent l'envoi automatique de la TVA.	Des cases de régularisations sont mouvementées : 15 - 15'- A2- B5- 5B- 5B'- 2C- 2C'-21- 21'- Total E2
L'alimentation automatique de la TVA ne remonte aucune donnée.
L'alimentation automatique n'a pas fonctionné.
La déclaration de TVA n'a pas pu être télétransmise.
La déclaration de TVA n'a pas pu être envoyée par mail.
L'écriture de déclaration de TVA n'a pas pu être générée.

Utilisation des bornes minimum et maximum

Outre l’envoi de la TVA en automatique lorsque tous les contrôles sont valides, une option permet d’envoyer la TVA lorsque le montant est compris entre deux valeurs cohérentes.

Lorsque le montant de TVA calculé est compris entre les valeurs minimum et maximum, les contrôles de cohérence en Alerte (orange) ne sont plus pris en compte pour l'envoi de la TVA automatique.